Documents nécessaires pour l’établissement d’une carte grise via ANTS
Pour obtenir une carte grise en France, il est désormais nécessaire de passer par le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Que ce soit pour un véhicule neuf, d’occasion ou pour un changement d’adresse, certaines pièces administratives sont incontournables. L’objectif est de simplifier et de sécuriser la procédure, tout en réduisant les délais d’attente.
Parmi les documents requis, on trouve la preuve de résidence récente, une pièce d’identité valide et le certificat de cession du véhicule. Selon la situation spécifique, d’autres justificatifs peuvent être demandés, comme un contrôle technique à jour ou une attestation d’assurance.
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Plan de l'article
Les documents obligatoires pour faire une carte grise via ANTS
Pour toute demande de carte grise via l’ANTS, quelques documents sont incontournables. La liste suivante vous permettra de préparer efficacement votre dossier :
- Justificatif de domicile : une facture récente de moins de six mois (électricité, gaz, eau, téléphone fixe) ou une quittance de loyer.
- Pièce d’identité : carte nationale d’identité (CNI), passeport ou permis de conduire en cours de validité.
- Formulaire cerfa : le formulaire Cerfa n°1375005 dûment rempli et signé.
- Certificat de cession : pour les véhicules d’occasion, le formulaire Cerfa n°1577601 signé par l’ancien propriétaire.
- Contrôle technique : un contrôle technique valide de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans.
- Attestation d’assurance : preuve que le véhicule est assuré.
Les systèmes et collaborations
L’ANTS utilise le Système d’immatriculation des Véhicules (SIV) et s’appuie sur FranceConnect pour l’identification des demandeurs. La collaboration avec l’Imprimerie Nationale et La Poste assure l’édition et l’acheminement des documents. Le Centre d’Expertise de Ressources et des Titres (CERT) traite les demandes spécifiques, garantissant ainsi une prise en charge rapide et sécurisée.
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Pour les véhicules neufs
Pour immatriculer un véhicule neuf, les documents diffèrent légèrement. En plus des éléments cités, ajoutez :
- Certificat de conformité : délivré par le constructeur ou l’importateur.
- Facture d’achat : prouvant que le véhicule est neuf.
Pour les véhicules d’occasion
Pour un véhicule d’occasion, préparez :
- Ancienne carte grise : barrée et signée par l’ancien propriétaire.
- Certificat de situation administrative : prouvant l’absence de gage ou d’opposition.
Ces démarches en ligne via l’ANTS facilitent la gestion des titres sécurisés tout en garantissant leur validité et fiabilité.
Les documents spécifiques pour un véhicule d’occasion
Pour immatriculer un véhicule d’occasion via l’ANTS, quelques documents supplémentaires sont requis. Voici la liste des éléments indispensables :
- Ancienne carte grise : barrée et signée par l’ancien propriétaire, avec la mention « Vendu le » suivie de la date et de l’heure de la vente.
- Certificat de cession : formulaire Cerfa n°15776*01, rempli et signé par le vendeur et l’acheteur.
- Certificat de situation administrative : prouvant l’absence de gage et d’opposition. Ce document est téléchargeable en ligne.
- Rapport de contrôle technique : pour les véhicules de plus de quatre ans, un contrôle technique valide de moins de six mois.
Le processus d’immatriculation
La procédure d’immatriculation s’articule autour de plusieurs étapes. D’abord, créez un compte sur le site de l’ANTS et identifiez-vous via FranceConnect. Déposez une demande en ligne en joignant les documents scannés.
Les délais de traitement
Les délais pour obtenir une carte grise varient en fonction du volume de demandes. En général, comptez entre une à quatre semaines pour recevoir votre Certificat d’immatriculation. Un Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous permettra de circuler aussi en attendant la réception de la carte grise définitive.
Les rôles des partenaires
Le traitement des dossiers est assuré par le Centre d’Expertise de Ressources et des Titres (CERT). L’Imprimerie Nationale s’occupe de l’édition des documents, tandis que La Poste est chargée de leur acheminement. Cette coordination garantit la sécurité et la fiabilité des titres délivrés.
Les documents spécifiques pour un véhicule neuf
Pour immatriculer un véhicule neuf via l’ANTS, voici les documents requis :
- Facture d’achat : émise par le concessionnaire ou le vendeur professionnel.
- Certificat de conformité européen (COC) : attestant que le véhicule respecte les normes de l’Union Européenne.
- Quitus fiscal : délivré par le service des impôts, prouvant que le véhicule est en règle vis-à-vis de la TVA.
- Justificatif d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire.
- Justificatif de domicile : facture récente d’électricité, de gaz ou quittance de loyer.
Le processus d’immatriculation pour un véhicule neuf
Après avoir réuni ces documents, créez un compte sur le site de l’ANTS et identifiez-vous via FranceConnect. Déposez ensuite votre demande en ligne en joignant les documents scannés. Le traitement de votre dossier sera réalisé par le Centre d’Expertise de Ressources et des Titres (CERT).
Les délais de traitement
Les délais pour obtenir une carte grise pour un véhicule neuf peuvent varier. Généralement, comptez entre une à trois semaines pour recevoir votre Certificat d’immatriculation. En attendant, un Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera délivré, vous permettant ainsi de circuler aussi.
Les partenaires impliqués
L’ANTS collabore avec plusieurs partenaires pour assurer un service efficace. L’Imprimerie Nationale est responsable de l’impression des documents, tandis que La Poste s’occupe de leur livraison. Cette synergie garantit la sécurité et la fiabilité des titres délivrés.